Robert Badinter

La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l'oukase présidentiel est tombé. C'en est fini du juge d'instruction, ce vétéran de l'époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l'instruction, ce magistrat du XXIe siècle "qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus".

L'annonce a pris de court tous ceux qui oeuvrent à la réalisation des "pôles d'instruction", instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d'instruction voués à disparaître ?
Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une ixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu'à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l'axiome de l'Ancien Régime est toujours vivant "Cy veut le Roi, cy fait la loi".

Il y a longtemps en France que le sort du juge d'instruction fait débat. Le cumul de ses fonctions paraissait singulier : d'une part enquêter, d'autre part rendre des décisions juridictionnelles qui touchent aux libertés individuelles : à la fois Maigret et Salomon ! De tels pouvoirs réunis en une même main appelaient des limitations. Diverses lois, notamment la création du juge des libertés en 2000 par la loi Guigou y ont pourvu.

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d'instruction, j'avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d'instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d'instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d'autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l'affaire d'Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l'on instaure la collégialité de l'instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Prisons : Les leçons de Badinter

Alors que les sénateurs entamaient l'examen du projet de loi pénitentiaire, Robert Badinter rappelait le 3 mars dernier ses positions dans une interview donnée à France Inter.

Dans ce climat sécuritaire où le moindre fait divers justifie les changements juridiques les plus populistes, la parole du socialiste considéré comme un homme "au-dessus des partis" donne un peu d'air. Il le concède, d'ailleurs, la voix grave : "Je considère que la gauche n'a pas fait tout ce qu'elle aurait dû faire pour les prisons".

Souvent accusé de laxisme vis à vis des délinquants du temps où il était ministre, Badinter avoue avoir dû souvent "pratiquer une politique de non-communication tellement ce que nous faisions était ressenti par l'opinion publique comme favorable aux criminels". L'impulseur de l'abolition de la peine de mort n'a pas toujours été populaire... mais il n'a jamais été populiste, mettant en place des mesures, très mal perçues par l'opinion de l'époque, pour rendre moins pénible l'incarcération.

Aujourd'hui, ces principes sont pourtant d'actualité. L'Europe continue de condamner la France pour ses conditions de détention, les prisonniers ont de très faibles perspectives d'emploi (et de réinsertion), "l'inflation carcérale" continue (une augmentation de 25% du nombre de détenus depuis 2002, selon lui) alors que le budget ne suit pas, la promiscuité ne faiblit pas (62.744 détenus pour 52.600 places) et certaines prisons ressemblent à des zones de "non-droit". Des problèmes que Badinter n'a jamais cessé de ressasser depuis 25 ans, dénonçant parfois l'inertie de son propre gouvernement.(...)