Le piège de Guantanamo par Robert Badinter : Article paru dans Le Nouvel Obs (04/06/09)
Guantanamo apparaît comme le paradigme du non-droit, un espace clos de souffrance et d'arbitraire. Il est la négation concrète des droits de l'homme et des libertés, qui sont le fondement de la démocratie et dont se réclament les Etats-Unis depuis la Déclaration d'indépendance.
Cette contradiction absolue entre valeurs proclamées et politique pratiquée nourrit l'accusation de «double standard» : pour vos citoyens, toutes les garanties de l'Etat de droit; pour vos adversaires, la torture et l'arbitraire.
Aussi fallait-il, pour le nouveau président des Etats-Unis, mettre un terme au scandale de Guantanamo, vider le camp de ses détenus, leur appliquer les règles de droit qui sont celles de tous les Etats «civilisés». Sous la pression du vice-président Cheney, le président Bush avait différé la décision de fermer Guantanamo. C'eût été reconnaître son inutilité et avouer sa barbarie. En revanche, en laisser la charge à son successeur démocrate, c'était refermer sur lui le piège : qu'un attentat terroriste majeur survienne sur le territoire des Etats-Unis ou contre des Américains dans le monde, et les républicains pourraient en imputer la responsabilité à la suppression des mesures d'exception prises pour combattre le terrorisme.
Tout s'est déroulé comme il était prévisible. Le président Obama avait annoncé pendant la campagne électorale la fermeture de Guantanamo, l'interdiction des pratiques inhumaines lors des interrogatoires et le rétablissement de l'Etat de droit. Dès sa prise de fonctions, il a décidé que Guantanamo serait vidé de tous ses prisonniers au 1er janvier 2010. Cette fidélité à un engagement moral a été saluée par tous les amis de la liberté dans le monde. Les Etats-Unis tels qu'on les aime étaient de retour : «America is back.»
Aussitôt, cependant, Dick Cheney et ses amis se sont mis en campagne. Car si la décision du président était sans équivoque, sa mise en oeuvre s'avérait hérissée de difficultés.
L'examen des dossiers des 242 détenus révèle de grandes disparités. Parmi eux, certains sont les nationaux d'Etats démocratiques auxquels ils peuvent être remis. D'autres, plus nombreux, sont des ressortissants d'Etats qui ne présentent pas les garanties judiciaires ou politiques nécessaires. La justice fédérale américaine pourrait les juger. Mais c'est risquer de voir révélées, lors des procès, des données relevant du secret-défense. Faudrait-il alors maintenir les commissions militaires spéciales créées par Bush, en assurant dorénavant aux accusés les garanties du procès équitable ? Ce serait, pour le président Obama, valider des juridictions d'exception.
Reste le cas le plus difficile : celui des détenus réputés dangereux, mais contre lesquels n'existent que des aveux obtenus sous la torture ou des charges résultant de renseignements dont les sources doivent demeurer secrètes. Ils ne pourraient être traduits en justice sans qu'un non-lieu ou un acquittement intervienne. Alors que faire d'eux ? Les renvoyer dans l'Etat du lieu de leur arrestation ? Mais s'ils reprenaient alors les armes pour le djihad, quel scandale politique ! Quant à les garder aux Etats-Unis dans des centres sécurisés pour une durée illimitée, cette pratique serait contraire au principe fondamental de l'habeas corpus. Faudrait-il alors demander au Congrès de voter une loi prévoyant la détention illimitée de suspects terroristes sans autre charge que des renseignements ou des affirmations de la police ? A supposer que le Congrès, en majorité démocrate, s'y résolve, la Cour Suprême des Etats-Unis, qui veille au respect des libertés fondamentales, pourrait l'interdire.
Avec
courage et éloquence, Barack Obama a rappelé les principes
jeffersoniens : c'est seulement dans le respect des libertés qu'une
démocratie peut assurer sa sécurité. Dick Cheney a aussitôt répliqué qu'en matière de terrorisme «des demi-mesures ne peuvent assurer qu'une demi-sécurité».
Les
membres du Congrès, en tout cas, ont refusé à une large majorité,
démocrates compris, de voter les crédits demandés pour assurer la
fermeture de Guantanamo. Ils attendent d'y voir plus clair dans les
projets de l'exécutif. Et dans tous les Etats des protestations ont
déjà jailli à l'idée que des terroristes puissent y être accueillis,
même dans des établissements fédéraux de haute sécurité.
Nous en sommes à ce stade de l'affrontement. Les risques politiques sont du côté du président Obama; les bénéfices, pour le moment, dans le camp de Dick Cheney et des républicains. L'enjeu est considérable.
Robert Badinter
Le Nouvel Observateur
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