Entretien avec Robert Badinter paru dans LE MONDE (30.01.10)
Après la relaxe de Dominique de Villepin, prononcée jeudi 28 janvier par le tribunal correctionnel de Paris et l'appel formé le lendemain par le parquet de Paris, l'ancien garde des sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, analyse les conséquences du jugement de l'affaire Clearstream.
Pour le sénateur socialiste, la décision du président de la République de ne pas se constituer partie civile devant la cour d'appel de Paris lors du procès qui devrait se tenir fin 2010, début 2011, intervient trop tard. Elle laisse entière la question de la place du chef de l'Etat dans le procès pénal.
Quelle appréciation portez-vous sur le jugement rendu dans l'affaire Clearstream ?
On évoque une victoire de M. de Villepin et une défaite de M. Sarkozy. La question pour moi ne se pose pas en ces termes : cette décision est une victoire de la justice parce qu'elle témoigne de l'indépendance des juges qui l'ont rendue et aussi parce que les juges ont fondé leur décision sur un principe fondamental du procès pénal, trop oublié parfois : c'est à l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu. Les juges ont considéré que, s'agissant de Dominique de Villepin, la preuve de sa complicité de dénonciation calomnieuse n'était pas rapportée. Cette décision fortement motivée arrive au bon moment dans le climat difficile des relations entre l'exécutif et les magistrats.
La décision du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, de faire appel de cette relaxe, est présentée comme un acte de soumission à la volonté de l'exécutif. Qu'en pensez-vous?
On peut s'étonner que le procureur annonce cette décision sur les ondes d'une radio [M.Marin s'est exprimé le 29 janvier sur Europe 1], mais, sur le fond, cet appel du procureur s'inscrit dans la pratique commune dès l'instant où des condamnés ont interjeté appel. Dans un tel cas, le parquet fait généralement appel contre tous les prévenus, y compris celui qui a été relaxé. Ainsi le débat sera complet devant la cour. Mais dans le cas de Monsieur de Villepin, il est évident que la décision de faire appel n'a pas été prise sans l'accord – sinon à l'initiative – de la chancellerie et de l'Elysée.
La conséquence, c'est que le procès Clearstream va scander le quinquennat de Nicolas Sarkozy jusqu'à son terme, puisqu'après l'appel viendra sans doute un pourvoi en cassation, voire une action devant la Cour européenne des droits de l'homme. N'oublions pas non plus que, jusqu'au terme du procès, la question du renvoi de Dominique de Villepin devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les ministres pour les délits qu'ils auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions, peut être soulevée. Dans cette hypothèse, un quinquennat ne suffira pas!
Le président de la République ne se constituera pas partie civile devant la cour d'appel. N'est-ce pas une décision qu'il aurait dû prendre plus tôt ?
Nicolas Sarkozy a sans doute mesuré, mais un peu tard, que le fait d'être partie civile au procès n'était bon ni pour la justice ni pour lui. Il s'est rendu compte que sa présence créait une situation très, trop particulière devant le tribunal. Les propos qu'il a tenus, au début du procès, sur les "coupables" qui avaient été renvoyés devant les juges, ont montré que l'issue de cette affaire était loin de lui être indifférente. Maintenant, il quitte le prétoire. Il aurait été préférable qu'il se désistât de sa constitution de partie civile dès le moment où il a été élu.
La Cour européenne des droits de l'homme a repris le principe anglais: il ne suffit pas que justice soit rendue. Il faut encore qu'on croie qu'elle a été rendue. Le président de la République est garant de l'indépendance de la justice. Il doit, plus que tout autre, veiller à ce que sa crédibilité ne soit altérée d'aucune façon aux yeux des Français, toujours soupçonneux à cet égard.
Le procès Clearstream soulève la question du statut pénal du président : est-il un justiciable comme un autre ?
Non. Pendant la durée de son mandat, aucune action ne peut être exercée contre le président, qu'elle soit pénale ou civile. Cette disparité de condition implique un devoir de réserve du président de la République. S'il a été victime d'une infraction, le parquet assurera la poursuite de ses auteurs avec diligence, on peut en être convaincu. Nul besoin de la présence de son avocat personnel pour que soit soutenue l'accusation. Les débats gagneraient en sérénité, le ministère public en autorité, la décision en crédibilité, et le président en distance.
Le tribunal a reçu la constitution de partie civile du chef de l'Etat, contestée par les avocats de M. de Villepin. Qu'en pensez-vous ?
Dans le jugement Clearstream, les juges ont considéré que la Constitution permet au président de se constituer partie civile. Pour autant, est-ce conforme à la Convention européenne des droits de l'homme qui fait de l'égalité des armes devant la justice un principe souverain? Je suis plus dubitatif. Mais est-ce opportun? Ce n'est pas parce que vous avez un droit que vous êtes tenu de vous en servir.
Si les présidents successifs ont exceptionnellement agi en justice, c'était uniquement au civil, pour défendre leur droit à l'image ou le respect de leur vie privée, jamais au pénal. Jacques Chirac n'a pas voulu se constituer partie civile dans le procès de Maxime Brunerie, qui avait tenté de l'assassiner. On peut être une victime et faire confiance à la justice pour établir les responsabilités pénales de chacun. Le président ne peut laisser à penser qu'il exerce une vengeance personnelle à travers l'action de la justice.
L'affaire Clearstream place une nouvelle fois le parquet dans une situation difficile et relance le débat sur sa dépendance à l'égard du pouvoir politique. Quelles conséquences en tirez-vous sur le projet de réforme de la procédure pénale ?
Le parquet est placé sous l'autorité du garde des sceaux. Tout élargissement de ses pouvoirs accroît les possibilités d'intervention de l'exécutif dans la procédure pénale. La réforme prétend remplacer le juge d'instruction par un juge des libertés et de l'enquête. La réalité est tout autre : il s'agit de remplacer le juge d'instruction, magistrat du siège indépendant par le procureur.
Or, celui-ci est une des parties dans le procès pénal. Sa mission est de réunir les preuves nécessaires pour convaincre le juge de la culpabilité d'un suspect. Le procureur n'a donc pas vocation à réunir les éléments de sa défense. C'est le rôle de l'avocat. Comment imaginer que le procureur enquêtera "à charge et à décharge" dans une affaire d'Etat comme Clearstream, alors qu'il est sous la dépendance de l'exécutif dont il dépend pour sa carrière ?
La première exigence est donc que les magistrats du parquet bénéficient, au moins, de garanties statutaires d'indépendance pour leur nomination et leur promotion. En clair, ces décisions ne doivent intervenir que sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Si le statut du parquet devait être maintenu, alors la réforme n'aura fait qu'accroître les pouvoirs de l'exécutif dans le cours des affaires pénales. Et la crédibilité de la justice, loin d'être renforcée, s'en trouvera réduite.
Propos recueillis par Pascale Robert Diard et Alain Salles - Article paru dans l'édition du 31.01.10
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