Jeudi dernier, le Sénat a entériné la subordination du défenseur des enfants au
futur défenseur des droits, après une volte-face de la droite sénatoriale.
Robert Badinter, sénateur socialiste et ancien garde des Sceaux, parle de
"mauvais coup" et estime que la majorité a commis
"une grave erreur d'appréciation".
> Lire ci-dessous une interview de Robert Badinter parue sur le JDD.fr le 06/06/2010
Vous avez laissé éclater votre colère concernant le projet
de rapprochement entre le défenseur des enfants et le défenseur des droits.
Dans cette affaire, qu'est-ce qui vous parait le plus choquant: la mise sous
tutelle programmée du défenseur des enfants ou la volte-face des sénateurs UMP?
La protection des enfants est une exigence première de nos sociétés. Elle
requiert la vigilance d'une autorité indépendante, spécifique, dotée des
pouvoirs nécessaires. Ces principes ont été rappelés par les organisations
internationales, notamment l'ONU. Leur méconnaissance par le projet de loi qui
fait du défenseur des enfants un personnage second, soumis à l'autorité du
défenseur des droits et qui est intégré dans une vaste structure démocratique,
porte un mauvais coup à la protection des enfants.
La palinodie parlementaire à laquelle nous avons assisté - où un vote clair après un débat prolongé a rassemblé sénateurs de l'opposition et de la majorité avant d'être remis en cause le lendemain à la demande du gouvernement - est médiocre, mais secondaire à côté de l'intérêt des enfants.
Les sénateurs UMP se sont-ils "déshonorés", comme
certains le disent dans l'opposition?
Ils ont simplement "mangé leur chapeau".
La séparation des pouvoirs
est-elle en danger sous la présidence de Nicolas Sarkozy?
La séparation des pouvoirs exécutif et législatif est un mythe dans la Ve
République, dès lors que la majorité de l'Assemblée nationale se dénomme
majorité présidentielle et que le Président exerce sur elle une autorité
directe. Cela n'a rien à voir avec un régime présidentiel comme il existe aux
Etats-Unis et où le président doit négocier le contenu des lois avec les
parlementaires, y compris ceux de sa majorité, et dont l'investiture et la
carrière ne dépendent pas de lui.
J'appelle notre régime une "monocratie", le pouvoir d'un seul, élu certes démocratiquement par le peuple, mais qui exerce la réalité du pouvoir exécutif et législatif à travers sa majorité. S'y ajoute, dans le domaine judicaire, la maîtrise du ministère public, de plus en plus puissant dans la justice pénale. Cette "monocratie" préexistait au Président actuel, mais elle s'exerce toujours.
Le pouvoir commet-il une faute morale en englobant le
défenseur des enfants dans le giron du défenseur des droits?
Pas une faute morale, mais une grave erreur d'appréciation. Les enfants ne sont
pas des adultes, mais des êtres en devenir. Leurs problèmes sont particuliers
et défendre les droits des enfants relève d'une approche spécifique et d'une
autorité indépendante clairement identifiée. Leurs intérêts ne sont pas
comparables à ceux des adultes devant les administrations.
Le gouvernement plaide pour une rationalisation de
l'organisation de l'Etat. Cet argument vous parait-il recevable?
Rationalisation ne veut pas dire concentration des pouvoirs en une seule main
et création d'un vaste office bureaucratique dont le chef, le défenseur des
droits, assumerait, en définitive, la responsabilité de faire face à toutes les
dérives ou atteintes de toute nature aux droits fondamentaux des Français et
des étrangers vivant sur notre sol. Le projet de loi, s'il est voté en l'état,
engendrera inévitablement des conflits de compétences, de personnalités et de
rivalités au sein de ce géant, pour ne pas dire de ce monstre bureaucratique.
> Propos recueillis par Nicolas Moscovici - le JDD.fr - Dimanche 06 Juin 2010.
