Intervention de M. Badinter au Sénat : Séance du 4 mai 2011
M. Robert Badinter. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'aurais toutes les raisons, intellectuelles, humaines et personnelles, de soutenir le texte de cette proposition de loi présentée par les défenseurs de la communauté arménienne et des descendants des Arméniens massacrés au cours du génocide de 1915, perpétré il y a un siècle de cela, en Orient.
Les génocides nous font horreur, les crimes contre l'humanité sont la flétrissure de celle-ci et, depuis un siècle, si le génocide arménien a ouvert tragiquement la voie, celle-ci ne s'est pas refermée : pensons, à la lumière sinistre d'Auschwitz, aux génocides commis plus récemment en Afrique.
Par conséquent, il m'est difficile d'expliquer pourquoi, sur cette proposition de loi, je suivrai la voie tracée par la commission des lois et son rapporteur, M. Hyest. Je la suivrai parce que nous ne pouvons pas, mes chers collègues, et c'est une question de principe, étendre les pouvoirs du Parlement au-delà des limites que la Constitution lui assigne.
Mes chers collègues, chers amis, nous sommes des législateurs et la loi n'existe, comme le rappelait fort bien le Conseil constitutionnel, que dans le respect de la Constitution !
Ici, hélas, le législateur, emporté par une émotion tout à fait respectable, exprimée parfois avec talent, s'est laissé entraîner sur des terres qui ne sont pas les siennes, mais celles de l'histoire, discipline difficile, dont la liberté de recherche, de critique et même de contestation doit être absolument respectée dans une démocratie.
Il n'est pas bon, il n'est pas conforme à notre vocation nationale que nous ayons des lois qui disent l'histoire et, pis encore, sous peine de prison… Cet apanage, nous devons le refuser ! Cela ne saurait relever de notre convenance ni, moins encore, de notre compétence.
Je sais bien que, agi par le mouvement des âmes et par le souci légitime de témoigner sympathie et compassion, le Parlement a voté la loi du 29 janvier 2001. Je ne l'ai pas votée. Bien évidemment, cette loi n'a pas fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, mais était-elle pour autant constitutionnelle ?
Vous permettrez que je laisse la parole à une voix plus autorisée que la mienne, et que je rappelle ici non sans émotion et avec une certaine nostalgie, celle du doyen Vedel, que j'ai si bien connu, à l'université et au Conseil constitutionnel, et dont le dernier article, publié dans les mélanges consacrés à la mémoire du professeur Luchaire, autre grand constitutionnaliste et ami, est consacré à la loi du 29 janvier 2001. Je n'en dirai pas plus, car je tiens à lui laisser la parole.
À la question de la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la réponse est « non seulement facile, mais simple. Cette simplicité ne vient pas seulement de ce que la loi en question méconnaît des dispositions constitutionnelles claires et précises. Elle vient aussi de ce que […] aucun effort juridique sérieux n'est venu au secours de la loi. […] Le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire […] met […] un obstacle infranchissable à ce que le législateur se prononce sur la vérité ou la fausseté de tels ou tels faits, sur leur qualification dans une espèce concrète et sur une condamnation même limitée à une flétrissure. »
« Ce ne sont pas seulement l'article 34 et la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire qui sont méconnus par la loi du 29 janvier 2001. Tout aussi grave est l'usurpation par le législateur de compétences concernant les relations internationales et la conduite de la diplomatie. […]
« Il n'est pas sérieux de proclamer que le législateur est souverain, que le Parlement détient ou peut confisquer toutes les compétences qui peuvent être exercées au nom de l'État. […] » – je rappelle que, dans l'article unique de la loi du 29 janvier 2001, ce n'est pas le Parlement français qui se prononce, c'est la France !
« Il est apparu que la matière sur laquelle porte la loi ne relève pas du législateur dont la compétence est définie par l'article 34 de la Constitution. Le législateur ne saurait empiéter sur la compétence du Président de la République, du Gouvernement – et, au sein de celui-ci, du ministre des affaires étrangères – en matière de relations diplomatiques. Pour ces raisons simples, la loi doit être regardée comme contraire à la Constitution ».
Si je rappelle ces paroles indiscutables du doyen Vedel, ce n'est pas seulement pour honorer la mémoire d'un grand juriste qui a lui-même tant honoré son pays, mais pour une autre raison : en effet, les auteurs de cette proposition de loi se sont laissés emporter par leur élan compassionnel – je le comprends parfaitement – et par leur souci de témoigner leur solidarité face au malheur subi par la communauté arménienne, il y a un siècle – heureusement sans qu'aucun Français, à notre connaissance, n'y ait contribué ou en ait été victime.
Or, sans s'en rendre compte, les auteurs de cette proposition de loi tendent à la communauté arménienne elle-même une sorte de piège. En effet, depuis 2001, une révision constitutionnelle est intervenue, au terme de laquelle la question prioritaire de constitutionnalité, demandée depuis vingt ans, a enfin trouvé sa place. Vous devez savoir que sa jurisprudence constante permet au Conseil constitutionnel, lorsqu'une loi qui ne lui a pas été soumise par la voie de la saisine parlementaire est modifiée ou complétée par une nouvelle loi qui s'enracine dans la première, d'exercer son contrôle sur la première loi et, le cas échéant, de la déclarer contraire à la Constitution !
Tous les motifs évoqués par l'éminent doyen pourraient être invoqués à la première occasion, dès que ce texte-ci serait mis en œuvre, c'est-à-dire lorsqu'une sanction pénale serait requise contre l'auteur d'un libelle ou d'un texte que je conçois nécessairement odieux, car je déteste les révisionnistes. La défense soulèverait immédiatement une question prioritaire de constitutionnalité et, à ce moment-là, le Conseil constitutionnel aurait l'occasion d'apprécier la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001. Et sa réponse, le doyen Vedel vous la donne !
Donc, loin de servir la cause qui est celle de toutes les femmes et les hommes de cœur – je me garderai, sur ce point, de reprendre une citation célèbre sur le monopole du cœur, même à votre égard, mon cher ami Collomb, mais personne, ici, n'est indifférent au génocide, nous y sommes tous également sensibles –, …
M. Alain Gournac. Absolument !
M. Robert Badinter. … la voie empruntée conduit non pas même à une impasse, mais pis, à la destruction de ce qui a été acquis, même si, je le redis, je n'ai pas voté la loi de 2001.
Pour autant, nos amis arméniens sont-ils dépourvus de moyens face aux négationnistes ? M. le garde des sceaux les a énoncés, notre collègue Hyest les a rappelés et ils figurent dans le rapport de la commission des lois : des actions sont possibles au pénal, sur le fondement de la loi de 1881, de la non-discrimination, de l'appel à la haine, etc. – je ne les énumérerai pas toutes !
Permettez-moi également de rappeler un souvenir personnel.
Il se trouve que, dans la dernière affaire que j'aurai probablement plaidée dans ma vie, j'ai été confronté à des révisionnistes : nous avons obtenu leur condamnation, parce qu'ils avaient manqué aux devoirs de l'historien, c'est-à-dire la bonne foi, l'étude approfondie des sources, la confrontation des documents, bref, la démarche d'un esprit libre et d'une science qui avance ! Ainsi ont jugé le tribunal, puis la cour d'appel, en condamnant ces révisionnistes, et cela était juste !
Par conséquent, si quiconque, sur le territoire de l'Hexagone, se livre à la contestation de la réalité du génocide arménien, les moyens de le faire punir existent, heureusement !
Mais la voie tracée par cette proposition de loi est erronée : non seulement elle blesse la Constitution, non seulement elle fait de nous des juges de l'histoire, ce que d'aucune manière nous ne souhaiterions ni ne pourrions être, mais en plus, elle va à l'encontre d'intérêts que je considère comme sacrés ! C'est pourquoi je ne suivrai pas les auteurs de ce texte.
Comme l'a appelé de ses vœux M. le ministre, puissent enfin nos amis turcs mesurer que, en ce siècle nouveau, depuis les atroces génocides de la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants de toutes les nations démocratiques s'honorent en reconnaissant les crimes qui furent jadis commis par leurs aïeux, sur le continent européen et ailleurs. Là est l'honneur des grandes démocraties, là est l'honneur des grands chefs d'État ! (Applaudissements sur la plupart des travées du groupe socialiste, du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)
Monsieur,
Je comprends votre émotion au sujet du traitement dont est l'objet DSK. D'un autre côté, je déplore qu'aucun de ses amis n'a eu en temps voulu le courage de le sermonner sur ses travers. Si cela avait été fait, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui.
A la responsabilité élevée est attachée inévitablement, lorsqu'il y a chute, conséquences plus lourdes. la chute d'un chêne ne fait pas le même bruit que celle d'un noisetier. Plus que les USA, c'est lui-même qui s'est lynché; L'intelligence ne fait pas le poids face aux démons d'un homme...
Rédigé par : ichtus02 | 17/05/2011 à 12:58
Monsieur Badinter,
Je me permets de laisser ici ce commentaire, qui n'a rien à voir avec le beau texte de votre discours ci-dessus, mais avec l'espoir fort mince qu'il vous arrivera malgré tout, comme un naufragé désespéré jetant une bouteille à la mer. Car depuis hier matin, je suis plongé dans un désespoir réel, et de manière incroyable, ce sont vos paroles qui l'ont provoqué.
Pourtant, comme pour beaucoup de français et de "gens de gauche", vous êtes pour moi l'une des rares consciences morale et politique de notre pays à une époque où la morale et la politique sont largement passées de mode ou réduites à leurs plus vulgaires expressions. Quelques-uns de vos livres, et bon nombre de vos interventions m'ont mis souvent les larmes aux yeux. Et je guette en général avec passion vos interventions médiatiques, avec l'espoir, toujours satisfait jusqu'ici, qu'elles apportent de la sagesse, de la réflexion, de la justesse et de l'humanité là où en général, nous n'avons droit qu'à du bruit sans fonds, sans fin.
C'est pourquoi je suis tombé de haut, hier matin en me rasant et en vous écoutant sur France Inter. Je comprends que les réflexes de l'amitié puissent faire perdre quelque raison, même au plus raisonné des hommes (même si j'ai quelque doute sur la réalité d'une telle amitié entre "responsables politiques"). Mais de là à ce que vous preniez si unilatéralement la défense d'un homme, qui loin d'être un pauvre ère à qui l'on veut couper la tête, est l'une des personnalités les plus puissantes, et les plus privilégiées de notre planète, un homme accusé de charges sérieuses, par une police et une justice d'une grande démocratie, charges terribles qui l'accusent d'avoir abusé de son pouvoir, de sa position et de ses privilèges indéniables pour tenter d'imposer à une pauvre mère de famille l'une des pires violences qu'une femme puisse subir. Et c'est vous, Robert Badinter, qui prenez sans l'ombre d'un doute le parti et la défense de cet homme, sans un mot ni une allusion à cette femme - la victime PRESUMEE, malgré tout. C'est vous, qui avez toujours fait appel à la raison, et aussi à la défense des gens de peu de chose, qui vous laissez aller, ce mardi matin, à ce qui me semble être un pur réflexe de caste, de défense irrationnelle de l'intérêt des plus puissants, contre la réalité des faits qui semble quand même assez forte pour au moins appeler à quelque mesure et à quelque retenue dans les marques de soutien apporté à cet homme, car ce soutien inévitablement apparaît comme une tentative de nier, au mieux de minimiser une sordide et violente agression dont tout semble pourtant indiquer qu'elle a bien eu lieu. Et comment vous, à l'intelligence si affûtée, pouvez-vous ne pas voir que ce réflexe unanime de la caste dirigeante à protéger l'un des siens fait le lit de l'ennemie la plus intime de notre démocratie et de nos principes, la seule à avoir eu jusqu'ici quelque mots, hélas, terriblement justes, pour cette femme de ménage ?
Je ne sais plus quoi penser désormais de ces dirigeants socialistes qui semblent définitivement avoir perdu le sens des réalités. J'espère qu'il ne s'agissait que d'un dérapage passager sous le coup d'un désarroi trop grand, même pour des responsables politiques ayant vécu bien d'autres coups durs. J'espère surtout que ces quelques jours honteux ne laisseront pas une trace trop durable dans l'esprit des français, déjà fort désespéré et désorienté par la tournure générale des événements et la vacuité apparente de ses "élites".
Bien à vous
Rédigé par : Nicolas | 18/05/2011 à 18:19