Interview : Trente ans après le vote à l’Assemblée nationale de la loi abolissant la peine de mort, Robert Badinter revient sur le combat qu’il a mené… et sur le chemin qui, à ses yeux, reste à parcourir.
Quel est votre souvenir le plus marquant du combat que vous avez mené contre la peine de mort, comme avocat puis comme ministre de la Justice ?
Mon pire souvenir, c’est cette nuit de novembre 1972, à la prison de la Santé où Philippe Lemaire et moi avons accompagné à la guillotine Roger Bontemps, que nous avions défendu.
La cour d’assises de Troyes avait reconnu qu’il n’avait pas tué l’infirmière et le gardien que Claude Buffet et lui avaient pris en otage à la centrale de Clairvaux. Bontemps n’en avait pas moins été condamné à mort comme complice de Buffet. J’ai donc vu la Justice mettre à mort, en France, un homme qui n’avait jamais versé le sang. Cette nuit-là, j’ai décidé que toute ma vie, je combattrai la justice qui tue, en France d’abord et dans le monde.
Le meilleur souvenir… Cet instant où, debout à la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai vu l’hémicycle plein, et j’ai mesuré que l’heure de l’abolition était arrivée en France.
Et que, par un privilège inouÏ dans une vie d’homme, j’allais avoir le bonheur d’assurer la victoire de cette cause pour laquelle j’avais tant lutté.
En 1981, Mitterrand avait annoncé qu’il abolirait la peine de mort, malgré une opinion publique hostile. Que vous inspire cette prise de position ? C’est un acte de courage politique exemplaire, à quelques jours du premier tour, alors que, pour lui, après deux échecs [en 1965 et en 1974, ndlr], c’était sa dernière chance d’être élu.
Serait-ce possible aujourd’hui ? À la nouvelle génération de s’inspirer de cet exemple, face aux choix essentiels…
Comprenez-vous qu’aujourd’hui la peine de mort soit régulièrement réclamée, après les crimes les plus sordides ? L’instinct de mort est présent dans l’être humain. Il est le seul, avec le rat, qui tue son semblable, non pour s’assurer le pouvoir ou défendre son territoire ou pour posséder une femelle, mais pour tuer. Un ami philosophe, Michel Serres, dit : « L’homme est un rat pour l’homme » ! Qu’un crime atroce révolte l’opinion publique, et l’instinct de mort se réveille en nous. C’est pourquoi l’abolition est une des rares victoires morales que l’humanité puisse remporter sur elle-même.
Pourrait-on revenir en arrière ? Non. L’abolition est irréversible juridiquement, parce que la France est partie prenante de traités internationaux qui interdisent aux États signataires de recourir à la peine de mort. Politiquement, le rétablissement de la peine de mort est inconcevable, parce que l’abolition depuis 2007 est inscrite dans la Constitution, à l’initiative de Jacques Chirac et qu’il n’y a pas une majorité politique démocratique en France qui modifierait sur ce point la Constitution. Enfin, moralement, je n’imagine pas que la France, qui se proclame patrie des droits de l’homme, soit le seul État en Europe avec la Biélorussie, le dernier État stalinien, à pratiquer la peine de mort, qui est la négation du premier des droits de l’homme, le droit à la vie.
Quel est le « meilleur » argument contre ce châtiment ? Son rôle dissuasif a-t-il pu être démontré ? Prenons le problème autrement. La peine de mort est inutile s’agissant de combattre la criminalité sanglante. C’est l’expérience de tous les pays abolitionnistes. Au-delà des statistiques, il y a l’évidence : croyez-vous que dans des démocraties où les dirigeants sont soumis au suffrage universel, si l’abolition était suivie d’une hausse de la criminalité sanglante, les gouvernements ne seraient pas forcés sous la pression de l’opinion publique de la rétablir ? Ce n’est jamais arrivé dans aucune démocratie occidentale.
La peine de mort est de surcroît une offense à la justice. Celle-ci est humaine, donc faillible, et l’erreur judiciaire est inhérente à la justice. Mais quand elle est découverte après l’exécution, alors l’erreur judiciaire apparaît dans toute son horreur comme le meurtre de l’innocent par la justice. Enfin, la peine de mort est dans sa réalité judiciaire l’expression constante de l’inégalité sociale : elle charrie en elle tous les poisons sociaux et d’abord le racisme et l’inégalité. Regardez les quartiers de condamnés à mort aux États-Unis : vous y trouverez une large majorité de noirs et de latinos. Vous n’y verrez pas les fils de banquier ou d’avocate. Il n’y a pas d’expression plus cruelle de l’injustice sociale que l’inégalité devant la justice, qui, s’agissant de la peine de mort, revêt un caractère insupportable. La France en a fini avec cette peine.
Mais ailleurs ? L’abolition universelle est-elle possible ? Elle est certaine, et plus proche qu’on ne le pense communément. Regardez les progrès de l’abolition depuis I981 : nous étions le 35ème État dans le monde à abolir la peine de mort. Aujourd’hui, sur les 194 États que compte l’ONU, 138 sont abolitionnistes, en droit ou en fait. L’abolition est devenue largement majoritaire dans le monde. S’agissant des États-Unis, dernière démocratie occidentale à pratiquer la peine de mort, celle-ci ne cesse de reculer depuis dix ans. Le nombre des exécutions a diminué de moitié, trois États importants, dont l’État de New York, ont supprimé la peine de mort de leurs lois. Celle-ci n’est plus pratiquée, en réalité, qu’au Texas et dans les États du Sud, jadis esclavagistes. Même les sondages indiquent qu’une majorité d’Américains accepterait l’abolition, si la loi prévoyait une peine perpétuelle, sans libération conditionnelle possible.
La Chine voit le mouvement pour l’abolition grandir. La Cour suprême contrôle elle-même la régularité des procédures ayant abouti à une condamnation à mort, dont le nombre diminue. La liberté des esprits gagne du terrain en Chine et le confucianisme renaissant est incompatible avec la peine de mort. Reste le cas des États islamiques intégristes, qui pratiquent la peine de mort en invoquant la Chariah. Mais il suffit de considérer que la Chariah permet le recours à la peine de mort mais ne la rend pas obligatoire. À nos amis musulmans abolitionnistes d’y œuvrer. Le Printemps arabe devrait les y aider.
En conclusion, je vous livre ma profonde conviction : la peine de mort est vouée à disparaître, comme la torture, de toutes les justices dans le monde.
Propos recueillis par Joël Carassio pour Le Progrès
