La loi punissant la négation ou la minimisation outrancière du génocide arménien de 1915 a donc été adoptée par le Parlement français. Le Sénat en cette période pré-électorale a jugé bon de revenir sur son refus antérieur d'un texte à la finalité identique. Espérons que le vote de cette loi par le Parlement français apaisera les blessures morales que le refus obstiné des autorités turques à admettre le génocide arménien de 1915 cause aux descendants des victimes. Je sais par expérience personnelle combien est cruel le négationnisme pour les descendants des victimes d'un génocide. Mais en dehors de cette fonction thérapeutique, je pense que cette loi n'apportera que des déboires, y compris à la communauté arménienne elle-même.
Supposons en effet qu'un haut fonctionnaire ou un publiciste turc interrogé en France sur le génocide arménien reprenne la version officielle turque des évènements. Les associations arméniennes saisiront la justice française. La personne poursuivie ne manquera pas de soulever l'inconstitutionnalité de la loi, comme contraire à sa liberté d'opinion et d'expression, par le jeu de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). Dans le débat se trouvera nécessairement posée devant le Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la loi mémorielle de 2001 reconnaissant le génocide arménien, dont il n'a jamais eu à connaître. Si, comme le pensent nombre de juristes et notamment en 2002 le Doyen Vedel, cette loi de 2001 est entachée d'inconstitutionnalité, du même coup disparaitront de notre droit et la loi mémorielle de 2001 et la loi répressive actuelle. Ce boomerang judiciaire se retournera contre ses auteurs. Ce sera la revanche du Droit sur la politique. (...)
Lire la suite sur le site de l'Huffington Post (25/01/12)
Pour Badinter, docteur honoris causa de l'université de Galatasaray à Istanbul (Turquie), il convient que la loi Gayssot reste la seule loi de son espèce car un seul «génocide» mérite la protection de la loi, celui des juifs. Les autres génocides (arménien, rwandais...) ne doivent pas bénéficier, à leur tour, d’une loi spécifique interdisant toute contestation.
Monsieur Badinter évoque l'absence d’un jugement par une juridiction pénale internationale. Mais c’est faux. Le génocide arménien a été reconnu par une vingtaine de pays et par le tribunal permanent des peuples, la sous-commission de l'ONU pour la prévention des droits de l'homme et la protection des minorités, le parlement européen, l'association internationale des historiens des génocides, le conseil de l'Europe...
Cette loi n’est pas une loi liberticide. La liberté d’expression ne peut pas être le paravent des insultes, des provocations et de la négation d’un génocide.
Un génocide est en fait historique mais il est avant tout un acte politique résultat d’une décision politique.
Dès lors que les faits historiques sont établis par les historiens (ce qui est le cas pour le génocide arménien), la condamnation d’un acte génocidaire et la répression de sa négation par une loi entrent naturellement dans le champ juridique et politique.
Rédigé par : Rescapé du génocide | 31/01/2012 à 04:39