Robert BADINTER
Né à Paris, le 30 mars 1928
Marié à Elisabeth Badinter,
Agrégée de philosophie, écrivain.
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Etudes.
Après une licence ès lettres (Sorbonne, 1947) et une licence en droit (Faculté de droit, Paris 1948), Robert Badinter s’est vu attribuer une bourse du gouvernement français pour étudier aux Etats Unis. Il a obtenu son diplôme de « Master of Arts » à l’Université de Columbia, en 1949.
De retour en France, il a terminé son doctorat en droit en 1954.
En 1965, il est reçu au concours de l’agrégation de droit, la plus haute qualification universitaire en France. Il est nommé Professeur des Facultés de Droit en 1966.
Carrière professionnelle.
En 1951, Robert Badinter rejoint l’ordre des Avocats à la cour d’Appel de Paris.
Il exercera la profession d’avocat, jusqu’en 1981. Il a plaidé comme avocat de la défense, de nombreuses affaires retentissantes où l’accusé encourait la peine de mort.
Sur le plan universitaire, Robert Badinter fut successivement Professeur de droit à l’Université de Dijon, Besançon et d’Amiens, avant d’être nommé, en 1974, à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne. Il est demeuré membre actif de cette université jusqu’en 1994, lorsqu’il a accédé au statut de « professeur émérite ».
Vie politique.
En juin 1981, après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, Robert Badinter a été nommé Ministre de la Justice - Garde des Sceaux, fonction qu’il occupa jusqu’en février 1986. Durant cette période, Robert Badinter a conduit une politique active de promotion des libertés publiques en France. Ainsi, il a présenté et défendu devant le Parlement, les textes de lois portant abolition de la peine de mort (1981), suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat (1981) et des tribunaux militaires (1982), ainsi que des lois accordant de nouveaux droits aux victimes. Il a également présidé la commission chargée de rédiger le nouveau Code pénal, adopté en 1992, en remplacement du Code napoléonien. Il a pris de nombreuses mesures pour humaniser les prisons.
En mars 1986, Robert Badinter fut nommé Président du Conseil Constitutionnel, pour 9 ans. Cette institution prestigieuse a principalement pour fonction le contrôle de la constitutionnalité des lois.
En 1991, le Conseil des ministres de la Communauté européenne a nommé Robert Badinter membre de la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en ex-Yougoslavie composée de cinq Présidents de Cour Constitutionnelle ou Suprême. Il a été élu Président de cette commission. La Commission d’arbitrage a rendu 11 avis sur les principaux problèmes juridiques nés de la dissolution de la fédération yougoslave. Parallèlement il a été l’un des inspirateurs de la création du Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie. Il a aussi activement contribué à la création de la Cour Pénale Internationale de la Haye.
En 1992, Robert Badinter a été le principal inspirateur et promoteur de la Convention de Stockholm créant la Cour de Conciliation et d’Arbitrage de l’O.S.C.E. qui siège à Genève. Il en est le Président depuis 1995.
A partir de 1989, Robert Badinter a été consulté au sujet des problèmes constitutionnels émergeant par les gouvernements des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale, notamment dans l’ex-URSS, la Russie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie.
En octobre 1995, Robert Badinter a été élu Sénateur des Hauts-de-Seine pour un mandat de neuf ans. Il a été réélu en 2004 membre du groupe socialiste de la Commission des Lois et de la Délégation des affaires européennes au Sénat.
En cette qualité, en 2002 Robert Badinter a été appelé à participer aux travaux de la Convention de Bruxelles pour l’élaboration du projet de constitution européenne
En novembre 2003, Robert Badinter a été désigné par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Anan, pour siéger dans le Comité de seize personnalités internationales chargé de proposer une réforme de l’ONU dont le rapport a été publié en 2005 sous le titre "Un monde plus sûr notre affaire à tous".
