Robert Badinter

Festival international du Film des Droits de l'Homme en Gironde sous la présidence d'honneur de Robert Badinter

Le Secours Catholique et huit organisations de solidarité internationale vous proposent de participer aux séances-débats du 4e Festival International du Film des Droits de l’Homme en Gironde, du 18 au 27 janvier 2012, sous la présidence d’honneur de M. Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Ce festival a pour objectif d’encourager la réflexion citoyenne sur les droits politiques, socio-économiques, culturels ou encore environnementaux. Différents intervenants spécialisés sur les sujets abordés dans les films (6 documentaires) partageront, à l’issue des projections, leur expérience de terrain et le travail de fond effectué au quotidien à travers des exemples riches et concrets.

Ce festival s’adresse à tous. Il s’attache à aller à la rencontre des spectateurs, notamment les jeunes en favorisant la venue de scolaires.

La question des droits de l’Homme est abordée dans son sens large (droits politiques, mais aussi socio-économiques ou encore culturels) et sous des angles très divers. Le festival met en avant des films qui couvrent différents continents et qui appellent toujours à la réflexion, et souvent à la mobilisation.

Voir le site du Secours catholique

La peine de mort est vouée à disparaître de toutes les justices dans le monde

Interview : Trente ans après le vote à l’Assemblée nationale de la loi abolissant la peine de mort, Robert Badinter revient sur le combat qu’il a mené… et sur le chemin qui, à ses yeux, reste à parcourir.

Quel est votre souvenir le plus marquant du combat que vous avez mené contre la peine de mort, comme avocat puis comme ministre de la Justice ?
Mon pire souvenir, c’est cette nuit de novembre 1972, à la prison de la Santé où Philippe Lemaire et moi avons accompagné à la guillotine Roger Bontemps, que nous avions défendu.
La cour d’assises de Troyes avait reconnu qu’il n’avait pas tué l’infirmière et le gardien que Claude Buffet et lui avaient pris en otage à la centrale de Clairvaux. Bontemps n’en avait pas moins été condamné à mort comme complice de Buffet. J’ai donc vu la Justice mettre à mort, en France, un homme qui n’avait jamais versé le sang. Cette nuit-là, j’ai décidé que toute ma vie, je combattrai la justice qui tue, en France d’abord et dans le monde.

Le meilleur souvenir… Cet instant où, debout à la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai vu l’hémicycle plein, et j’ai mesuré que l’heure de l’abolition était arrivée en France.
Et que, par un privilège inouÏ dans une vie d’homme, j’allais avoir le bonheur d’assurer la victoire de cette cause pour laquelle j’avais tant lutté.

En 1981, Mitterrand avait annoncé qu’il abolirait la peine de mort, malgré une opinion publique hostile. Que vous inspire cette prise de position ? C’est un acte de courage politique exemplaire, à quelques jours du premier tour, alors que, pour lui, après deux échecs [en 1965 et en 1974, ndlr], c’était sa dernière chance d’être élu.

Serait-ce possible aujourd’hui ? À la nouvelle génération de s’inspirer de cet exemple, face aux choix essentiels…

Comprenez-vous qu’aujourd’hui la peine de mort soit régulièrement réclamée, après les crimes les plus sordides ? L’instinct de mort est présent dans l’être humain. Il est le seul, avec le rat, qui tue son semblable, non pour s’assurer le pouvoir ou défendre son territoire ou pour posséder une femelle, mais pour tuer. Un ami philosophe, Michel Serres, dit : « L’homme est un rat pour l’homme » ! Qu’un crime atroce révolte l’opinion publique, et l’instinct de mort se réveille en nous. C’est pourquoi l’abolition est une des rares victoires morales que l’humanité puisse remporter sur elle-même.

Pourrait-on revenir en arrière ? Non. L’abolition est irréversible juridiquement, parce que la France est partie prenante de traités internationaux qui interdisent aux États signataires de recourir à la peine de mort. Politiquement, le rétablissement de la peine de mort est inconcevable, parce que l’abolition depuis 2007 est inscrite dans la Constitution, à l’initiative de Jacques Chirac et qu’il n’y a pas une majorité politique démocratique en France qui modifierait sur ce point la Constitution. Enfin, moralement, je n’imagine pas que la France, qui se proclame patrie des droits de l’homme, soit le seul État en Europe avec la Biélorussie, le dernier État stalinien, à pratiquer la peine de mort, qui est la négation du premier des droits de l’homme, le droit à la vie.

Quel est le « meilleur » argument contre ce châtiment ? Son rôle dissuasif a-t-il pu être démontré ? Prenons le problème autrement. La peine de mort est inutile s’agissant de combattre la criminalité sanglante. C’est l’expérience de tous les pays abolitionnistes. Au-delà des statistiques, il y a l’évidence : croyez-vous que dans des démocraties où les dirigeants sont soumis au suffrage universel, si l’abolition était suivie d’une hausse de la criminalité sanglante, les gouvernements ne seraient pas forcés sous la pression de l’opinion publique de la rétablir ? Ce n’est jamais arrivé dans aucune démocratie occidentale.

La peine de mort est de surcroît une offense à la justice. Celle-ci est humaine, donc faillible, et l’erreur judiciaire est inhérente à la justice. Mais quand elle est découverte après l’exécution, alors l’erreur judiciaire apparaît dans toute son horreur comme le meurtre de l’innocent par la justice. Enfin, la peine de mort est dans sa réalité judiciaire l’expression constante de l’inégalité sociale : elle charrie en elle tous les poisons sociaux et d’abord le racisme et l’inégalité. Regardez les quartiers de condamnés à mort aux États-Unis : vous y trouverez une large majorité de noirs et de latinos. Vous n’y verrez pas les fils de banquier ou d’avocate. Il n’y a pas d’expression plus cruelle de l’injustice sociale que l’inégalité devant la justice, qui, s’agissant de la peine de mort, revêt un caractère insupportable. La France en a fini avec cette peine.

Mais ailleurs ? L’abolition universelle est-elle possible ? Elle est certaine, et plus proche qu’on ne le pense communément. Regardez les progrès de l’abolition depuis I981 : nous étions le 35ème État dans le monde à abolir la peine de mort. Aujourd’hui, sur les 194 États que compte l’ONU, 138 sont abolitionnistes, en droit ou en fait. L’abolition est devenue largement majoritaire dans le monde. S’agissant des États-Unis, dernière démocratie occidentale à pratiquer la peine de mort, celle-ci ne cesse de reculer depuis dix ans. Le nombre des exécutions a diminué de moitié, trois États importants, dont l’État de New York, ont supprimé la peine de mort de leurs lois. Celle-ci n’est plus pratiquée, en réalité, qu’au Texas et dans les États du Sud, jadis esclavagistes. Même les sondages indiquent qu’une majorité d’Américains accepterait l’abolition, si la loi prévoyait une peine perpétuelle, sans libération conditionnelle possible.

La Chine voit le mouvement pour l’abolition grandir. La Cour suprême contrôle elle-même la régularité des procédures ayant abouti à une condamnation à mort, dont le nombre diminue. La liberté des esprits gagne du terrain en Chine et le confucianisme renaissant est incompatible avec la peine de mort. Reste le cas des États islamiques intégristes, qui pratiquent la peine de mort en invoquant la Chariah. Mais il suffit de considérer que la Chariah permet le recours à la peine de mort mais ne la rend pas obligatoire. À nos amis musulmans abolitionnistes d’y œuvrer. Le Printemps arabe devrait les y aider.

En conclusion, je vous livre ma profonde conviction : la peine de mort est vouée à disparaître, comme la torture, de toutes les justices dans le monde.

Propos recueillis par Joël Carassio pour Le Progrès

Robert Badinter appelle à signer la pétition contre l'exécution de Troy Davis

Invité de la Fête de l’Humanité, ce samedi 17 septembre, Robert Badinter a introduit sa conférence en lançant un appel à signer la pétition contre la condamnation à mort de Troy Davis, aux Etats-Unis.

« Si nous obtenons 100 000 signatures, j’ose espérer 300 000, en provenance de la Fête de l’Humanité en deux jours, ce sera de nature à impressionner même en Georgie » a déclaré Robert Badinter, invitant chacun à signer la pétition contre la condamnation à mort de Troy Davis.

Condamné pour le meurtre de Mark Allen MacPhail, policier abattu le 19 août 1989 à Savannah, État de Géorgie, sa date d’exécution est fixée au 21 septembre 2011. « La peine de mort c’est toujours un être humain qu’on prend et qu’on tue ; et c’est ce que nous n’accepterons jamais, il ne peut pas y avoir de justice qui tue » a martelé le grand avocat, acteur déterminant de l’abolition de la peine de mort en France, avant de prononcer sa conférence dans le cadre de l’Université Populaire de l’Humanité.

Signer la pétition contre la condamnation de Troy Davis sur le site d’Amnesty International.

> Lire l'article et voir la vidéo sur le site de L'Humanité

Avec le Défenseur des droits, les autorités administratives vont perdre leur indépendance

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DEFENSEUR DES DROITS  : Intervention de M. Robert Badinter, auteur de la motion préalable, au Sénat le 1er février 2011.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme lors de la première lecture, je me présente devant vous pour soutenir une motion tendant à opposer la question préalable.

La séance d’aujourd’hui m’a paru très intéressante, marquée par de beaux moments d’éloquence. En particulier, j’ai été sensible à la conclusion du doyen Gélard, si radicalement différente de celle de notre collègue M. Sueur. L’un – vous, monsieur le doyen – a en effet parlé d’une avancée considérable des libertés tandis que l’autre – notre ami Jean-Pierre Sueur – a déploré une régression organisée. Toutefois, cela ne surprendra personne, la situation est plus simple : il s’agit, j’en suis convaincu, de la reprise en main d’autorités indépendantes devenues par trop indépendantes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Je m’adresse désormais aux éminents juristes présents dans cette assemblée. Dans les dix ou les quinze dernières années, l’un d’entre vous a-t-il jamais lu une proposition tendant à créer un Défenseur unique, concentrant une multitude de pouvoirs face à l’administration et l’exécutif et réunissant en une seule organisation les diverses autorités indépendantes qui existaient ?

Non, il ne conclut pas en ce sens. Il n’invente pas ce que nous avons vu jaillir, à la surprise et parfois à l’émerveillement général, comme jadis Minerve de Jupiter, tout armé du rapport Balladur : le Défenseur des droits, qui s’appelait alors, d’un nom plus pompeux, le Défenseur des libertés. Nous avons tous été surpris, d’autant plus que le concept associé à celui-là était si flou que Mme le garde des sceaux, que nous avons interrogée à plusieurs reprises alors que j’avais le plaisir d’œuvrer au sein de la commission, n’a jamais pu nous dire avec exactitude ce que ses missions recouvriraient.

Même lorsque nous écoutions Mme le garde des sceaux, elle disait : « On verra ! », ce qui ne manquait pas de nous surprendre. Donc, au départ, on ne savait pas ce que seraient ces missions. Toutefois, jamais nous n’aurions pu croire qu’il serait demandé au Parlement de rassembler sous une même houlette, un même chef, des autorités aussi différentes dans leurs missions et dans leurs méthodes que la médiature, la HALDE, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des enfants, et même, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que l’on doit à une convention internationale.

Les raisons à cela sont simples. Ces autorités administratives indépendantes avaient non seulement des compétences et des actions diverses mais également des approches très différentes. Ainsi, le Médiateur est intercesseur. Il tend vers la conciliation, la négociation, et intervient. Pour sa part, la HALDE a des pouvoirs presque juridictionnels. De même, le Défenseur des enfants relève d’une perspective fort différente. En somme, les approches sont extrêmement hétérogènes, et en particulier, monsieur le garde des sceaux, lorsqu’il s’agit du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Ce sont là des autorités chargées de domaines distincts requérant des approches spécifiques. Et c’est la raison pour laquelle, si on évoquait une simplification nécessaire et, concernant le Médiateur, une constitutionnalisation méritée, personne ne pensait qu’un patron unique défendrait tous les droits, ceux de tous les citoyens, des personnes physiques comme des personnes morales de la société française. Si c’est là le triomphe de la pensée de Montesquieu, il serait préférable de revenir au texte d’origine.

Dès lors, en l’état, l’enjeu du débat est de savoir ce que l’on va gagner ou perdre. Nous devons, je pense, rendre ici hommage aux responsables des autorités administratives indépendantes, pour tout ce qu’elles ont fait et pour tout ce que leurs responsables ont accompli. J’aurais aimé, monsieur le garde des sceaux, qu’il y eût à cet égard quelques paroles plus chaleureuses.

Mais, cela mis à part, placées ainsi en position d’adjointes – et il n’est jamais agréable, lorsqu’on a été maître à bord, de devenir l’adjoint, même sur un navire plus important –, elles vont perdre et nous allons perdre, en premier lieu, – et là est l’essentiel – l’indépendance. C’est précisément ce que nous attendons de ces autorités administratives. L’indépendance ne peut être qu’à l’égard de tous, et notamment à l’encontre de toute hiérarchie.

Or, dans cette configuration, plutôt qu’indépendants, les responsables de ces autorités ne seront plus que des adjoints dépendants de leur supérieur hiérarchique, au point même d’être privés de droit de vote lorsque viendra siéger le Défenseur lui-même. Non seulement leur indépendance disparaîtra au profit de ce dernier, mais encore le sens de la responsabilité, si important, si mobilisateur, quand il s’agit de défendre les droits des citoyens face aux administrations, viendra à s’émousser sinon à s’évanouir.

Nous connaissons tous le méfait des grandes structures bureaucratiques. Nous savons tous que leurs responsables se renvoient compétences et responsabilités, tantôt plus haut, tantôt plus bas. Ce rapport direct entre les citoyens et l’autorité, ici très personnalisée, à laquelle ils s’adressent pour défendre leurs droits s’évaporera, se dissoudra dans ce grand ensemble bureaucratique qui nous est proposé.

En outre, s’agissant cette fois-ci du Défenseur des droits lui-même, nous pouvons nous demander ce que seront ses tâches. Il présidera à cette structure pyramidale, si complexe, si importante dans l’étendue de ses missions. En occupant cette fonction, il lui faudra, nécessairement, non seulement l’orchestrer quotidiennement et apaiser, au passage, les inévitables rivalités et conflits personnels entre ceux qui se trouveront agir sous son autorité – ainsi est la loi des choses dans ces administrations géantes –, mais encore il lui faudra évidemment conserver des relations avec le Parlement, que nous espérons étroites, préparer un rapport annuel qu’il viendra soutenir devant nous. Au temps où nous sommes, au-delà de ses rapports nécessaires avec les deux assemblées, et bien sûr avec les ministres auxquels il faudra s’adresser, il lui faudra tenir sa place, comme il est d’usage à l’heure actuelle, dans les médias.

Mesurez l’étendue de ses obligations et de ses responsabilités ! Si le Défenseur des droits occupera dans la République une position brillante – qui, je le sais, n’est pas sans susciter de nombreuses vocations, et c’est bien légitime –, il perdra assurément de l’efficacité et, ce qui est plus important encore, le sens du terrain. Il est évident qu’il n’aura pas le temps de se pencher sur les dossiers, de regarder, d’écouter les situations humaines. C’est cela que nous avons créé. Désormais, nous avons enlevé à ceux qui en avaient la responsabilité le pouvoir qu’ils exerçaient en relation avec les citoyens eux-mêmes et, au sommet de la pyramide, nous avons placé une personne et une seule, le Défenseur des droits.

À l’origine, le Défenseur des droits apparaissait simplement comme un médiateur constitutionnalisé – et il le méritait – à compétence et saisine élargies. Nous étions tous d’accord, à l’unanimité, pour cela.

À mesure que le débat évoluait, nous avons vu son royaume s’élargir, s’agrandir. Ce défenseur des droits avait beaucoup – et il a encore aujourd’hui – d’appétit et d’estomac. Mais il ne pourra certainement pas remplir la fonction qu’on attend de lui. Il ne sera plus, contrairement à l’ombudsman, qui est le modèle à conserver, une femme ou un homme de terrain.

Nous n’y aurons vraiment rien gagné. Nous y aurons, au contraire, perdu ce qui était en train de se faire, difficilement, c’est-à-dire la mise en place de contre-pouvoirs face à des administrations très puissantes. C’est ainsi !

J’entendais M. Gélard, et je comprends ce sentiment, espérer que le Défenseur des droits « à la française » suscite admiration et vocation à l’étranger. Pour avoir rencontré beaucoup d’ombudsmans, préoccupés par dessus tout par les misères individuelles et les cas douloureux qu’on leur soumet, je peux vous dire que nous resterons avec notre Défenseur des droits, qui n’aura jamais qu’un seul mérite, et il est facile de voir aux yeux de qui. Je rejoins là le propos de Jean-Pierre Sueur : à défaut de pouvoir nommer directement tous les responsables ou chefs de ces différentes autorités administratives indépendantes, si nécessaires et si diverses, le Président de la République pourra nommer directement le chef de l’ensemble de ces organisations placées désormais sous sa coupe.

C’est pourquoi, je le répète, nous ne sommes pas en présence d’un progrès des libertés, nous sommes tout simplement en présence d’un accroissement de notre singulière monocratie républicaine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Ce que j'ai vu dans les prisons d'Ukraine et de Moldavie, par Robert Badinter

Dans le cadre d'une mission menée par l'UNICEF,

Robert Badinter a pu visiter entre le 13 et le 17 avril 2010 des centres de détention pour mineurs à Kiev en Ukraine et à Chisenau en Moldavie.

> Découvrir un portfolio sonore (photos avec commentaires de Robert Badinter) sur le site du Monde (11/05/10)

Genève : 4ème congrès mondial contre la peine de mort en présence de Robert Badinter

Du 24 au 26 février 2010 se tiendra à Genève le 4ème congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’association "Ensemble contre la peine de mort" avec la soutien de la Confédération.

«Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.» Le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter prononçait le discours d’abolition de la peine de mort devant l’Assemblée nationale française. Trois décennies plus tard, l’homme poursuit son engagement; il sera à Genève dans le cadre du 4ème congrès mondial contre la peine de mort.

Télécharger l'interview de Robert Badinter paru dans Le Temps (18/02/10) ou le lire ci-dessous :

La garde à vue en débat au Sénat : Intervention de M. Badinter

Intervention de M. Robert Badinter au Sénat le 9 février 2010.

M. Robert Badinter. Aujourd’hui, c’est à la ministre des libertés que je m’adresserai plus particulièrement, puisque vous avez adjoint cette appellation à la dénomination traditionnelle de votre fonction (garde des sceaux), ce que je comprends parfaitement.

Mesurant l’émotion générale qui s’attache en ce moment à la découverte de certains aspects de la garde à vue, je pensais à l’époque où la commission des lois du Sénat avait décidé d’établir un rapport sur la condition pénitentiaire. Quand était venu le moment de choisir un titre pour ce rapport, nous avions unanimement considéré que le bon était, dans toute sa dureté : Prisons : une humiliation pour la République. Il n’est pas passé inaperçu !

Si nous avions créé une commission d’enquête sur les pratiques de la garde à vue en France – approche qui aurait peut-être été préférable –, son rapport aurait pu s’intituler : Garde à vue : un scandale dans la République !

Le scandale tient non pas au principe même de la garde à vue, car celle-ci existe dans toutes les démocraties, mais à sa pratique, à ses conditions, à sa généralisation, qui appellent, sans plus attendre, une réaction.

En quelques années, entre 2001 et 2008, nous avons assisté à une inflation du nombre des gardes à vue, très supérieure encore à celle que connaît, hélas, notre déficit budgétaire. Ainsi, selon l’état 4001, nous sommes passés, dans ce laps de temps, de 336 718 à 577 816 gardes à vue, soit une hausse de plus de 70 % ! Madame le ministre des libertés, je remarque d’ailleurs que, pour l’essentiel, cette augmentation s’est produite entre 2002 et 2006, le nombre des gardes à vue ayant alors crû de 381 000 à 531 000. Depuis lors, une stabilisation est intervenue.

Rien ne justifie cette augmentation foudroyante ! En effet, si elle répondait à l’accroissement de la délinquance, le recul de l’insécurité dont on nous rebat les oreilles ne serait qu’un leurre ! Si le chiffre des gardes à vue était proportionnel à celui des infractions commises, ce serait le plus terrible acte d’accusation contre la politique sécuritaire du Gouvernement ! Je me garderai d’entrer dans cette voie…

Je constaterai simplement que l’on a généralisé, banalisé le recours à la garde à vue sur le territoire de la République. Et encore – c’est là pour moi un sujet d’étonnement – ces chiffres ne disent-ils pas tout ! Pourtant vieille moustache, j’ai été, je l’avoue, stupéfié d’apprendre qu’il existait, parallèlement, une sorte de « zone grise » de la pratique de la garde à vue. Ainsi, chaque année, de 200 000 à 300 000 personnes seraient placées en garde à vue sans que cela apparaisse dans les statistiques policières, qu’il s’agisse d’infractions routières – si nombreuses et qui concernent tous nos concitoyens –, fiscales, douanières ou autres ! Si l’on interroge nos concitoyens sur le nombre annuel de gardes à vue en France, comme je l’ai fait ces derniers mois, les optimistes l’estiment entre 30 000 et 50 000 tout au plus, les pessimistes entre 80 000 et 90 000. Quand ils apprennent que ce nombre, en tenant compte de la zone grise que j’évoquais, est proche de 800 000 – soit une moyenne de 2 500 personnes placées chaque jour en garde à vue sur notre territoire –, c’est la stupéfaction !

Devant de tels chiffres, nous avons le devoir absolu de nous interroger et, madame le garde des sceaux, ministre des libertés, d’apporter des remèdes. Il est évident que notre pratique de la garde à vue est excessive et, je n’hésite pas à employer une nouvelle fois le mot, scandaleuse ! Comment, dans un pays comme le nôtre, ose-t-on placer en garde à vue dans des conditions matérielles indignes des personnes contre lesquelles il n’existe, éventuellement, qu’une raison plausible de soupçonner qu’elles aient pu commettre une infraction, quelle que soit cette infraction ? Est-il admissible que ces gardes à vue se déroulent dans des locaux tels que ceux que nous connaissons ? Le bat-flanc doit-il être la règle ? Faut-il que la suroccupation de ces locaux au sein des commissariats, au détriment des policiers eux-mêmes, soit habituelle ?

Robert Badinter : “On passe d’une justice de liberté à une justice de sûreté. C’est inquiétant”

"L'Abolition", film en deux parties de Jean-Daniel Verhaeghe, programmé ces deux prochaines semaines sur France 2, retrace le combat de Robert Badinter (interprété par Charles Berling) pour mettre fin à la peine de mort en France. Difficile d'imaginer aujourd'hui - et ce n'est pas la moindre vertu de ce film que de le rappeler - la violence du débat de l'époque.

Où en est-on de la marche vers l'abolition universelle ? Qu'en est-il plus généralement des droits de l'homme après le choc du 11 septembre 2001 ? Faut-il s'inquiéter pour nos libertés publiques quand s'accumulent les mesures sécuritaires ? Avocat, sénateur, ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, 80 ans, n'a rien perdu de sa passion ni de ses convictions.

Menaces sur les libertés publiques : Entretien accordé à Télérama le 25 janvier 2009

Où en est-on de l'abolition de la peine de mort dans le monde ?
Les progrès ont été beaucoup plus rapides que je ne l'imaginais le 30 septembre 1981, quand la France a supprimé la peine de mort. Nous étions alors le trente-cinquième pays abolitionniste dans le monde, on en compte aujourd'hui cent trente-six. Les Nations unies regroupant cent quatre-vingt-dix-huit Etats, les abolitionnistes sont aujourd'hui largement majoritaires. L'Europe est désormais libérée de la peine capitale. A une exception près, significative, celle de la Biélorussie, dernier Etat dictatorial du continent. C'est d'ailleurs le seul qui n'appartienne pas au Conseil de l'Europe, dont les quarante-sept Etats membres sont liés par le sixième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit de recourir à la peine de mort. Les Russes n'ont pas aboli, mais ils ont, depuis 1996, un moratoire sur les exécutions qu'ils renouvellent régulièrement. En 1981, franchement, je n'en espérais pas tant !

Il n'y a pas de retour en arrière possible ?
Ce qui est remarquable, c'est qu'il n'y en a jamais eu. Si on observe la situation du point de vue mondial, il reste trois grandes zones de bataille pour l'abolition. La première, c'est la Chine, premier  "producteur", et de loin, de peines capitales. Entre huit mille et dix mille par an. Viennent ensuite les Etats islamistes intégristes, les seuls où les exécutions sont aujourd'hui en augmentation. En Iran, par exemple, elles ont doublé en quelques années et concernent particulièrement les femmes. Le problème enfin, ce sont les Etats-Unis, lieu privilégié de la bataille pour l'abolition, parce qu'ils incarnent le modèle occidental aux yeux du monde. La situation là-bas est complexe. Le nombre d'exécutions a beaucoup diminué, le pire étant l'époque où George Bush était gouverneur du Texas. La Cour suprême a rendu des décisions qui ont resserré le champ d'application de la peine de mort. Elle est désormais interdite contre les mineurs au moment des faits ou contre les malades mentaux. Les droits de la défense ont été aussi renforcés.

La réforme timide des jeunes énarques

La réforme timide des jeunes énarques - Article paru dans Le Monde (19/01/09)

Ils ont choisi Robert Badinter pour leur entrée dans l'une des plus prestigieuses institutions de la République. Au dernier jour d'une semaine d'intégration passée dans la station de ski de Ventron (Vosges), samedi 17 janvier, vers 5 h 30, les élèves de la promotion 2009-2011 de l'Ecole nationale d'administration (ENA) ont, au 7e tour de scrutin par 49 voix sur 89 votants, marqué leur préférence envers l'ancien garde des Sceaux et sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, face à Georges Clemenceau, Hannah Arendt ou Jean-Baptiste Colbert.

"Marqués par l'engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort d'un homme d'État indépendant d'esprit et sachant se placer au-dessus des clivages partisans", les futurs hauts dirigeants de l'administration ont, dans un communiqué, justifié ce vote politique pour "montrer leur attachement aux valeurs d'exemplarité et de probité d'un infatigable défenseur des droits civiques et des libertés, à l'échelle nationale et internationale". Avec Simone Veil, ancien ministre qui a donné son nom à la promotion 2004-2006, Robert Badinter est, à 80 ans, la seule personnalité désignée exerçant encore des responsabilités électives.
Alors que l'Etat prépare une importante réforme de son organisation et que la crise financière jette un doute sur la crédibilité des "élites", la promotion Badinter se sait sous haute surveillance. Pour la plupart, ses élèves restent issus des classes socialement ou culturellement favorisées. La diversité ne s'est pas encore imposée, si ce n'est par le biais du recrutement d'élèves européens ou étrangers. Sans être totalement ébranlé, le monde clos de l'ENA commence toutefois à présenter de timides signes d'ouverture.
La présidente du jury d'admission, Martine Lombard, professeur de droit public à l'université Paris-II-Panthéon-Assas se serait fait fort, selon ses dires, d'avoir écarté les "arrogants". "On compte moins d'héritiers et aucun fils de...", assure un élève. Pour Bernard Boucault, le directeur, "les parcours des élèves se sont diversifiés. Ils ont déjà beaucoup voyagé et se sont enrichis d'expériences professionnelles ou associatives".

Droits de l'Homme : Entretien de Robert Badinter avec le Nouvel Observateur

A l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l’homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?

Robert Badinter. - Il y a dix ans, c’était l’apothéose. Les droits de l’homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l’homme. D’un côté, les droits "socialistes", de l’autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l’homme triomphait.

Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l’homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l’humanité.

Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d’exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne…), les Etats-Unis, qui s’étaient toujours proclamés champions des droits de l’homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.

Quel coup terrible porté aux droits de l’homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l’Occident. C’est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l’homme, l’habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l’Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l’universalisme des droits de l’homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.

Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !