Intervention de M. Robert Badinter au Sénat le 9 février 2010.
M.
Robert Badinter. Aujourd’hui,
c’est à la ministre des libertés que je m’adresserai plus
particulièrement, puisque vous avez adjoint cette appellation à la
dénomination traditionnelle de votre fonction (garde des sceaux), ce que je comprends
parfaitement.
Mesurant l’émotion générale qui
s’attache en ce moment à la découverte de certains aspects de
la garde à vue, je pensais à l’époque où la
commission des lois du Sénat avait décidé d’établir
un rapport sur la condition pénitentiaire. Quand était venu le moment
de choisir un titre pour ce rapport, nous avions unanimement
considéré que le bon était, dans toute sa dureté :
Prisons : une humiliation pour la République. Il n’est
pas passé inaperçu !
Si nous avions créé une
commission d’enquête sur les pratiques de la garde à vue en
France – approche qui aurait peut-être été
préférable –, son rapport aurait pu
s’intituler : Garde à vue : un scandale dans la
République !
Le scandale tient non pas au principe même de la garde
à vue, car celle-ci existe dans toutes les démocraties, mais à
sa pratique, à ses conditions, à sa généralisation, qui
appellent, sans plus attendre, une réaction.
En quelques années, entre 2001 et 2008, nous avons
assisté à une inflation du nombre des gardes à vue, très
supérieure encore à celle que connaît, hélas, notre
déficit budgétaire. Ainsi, selon l’état 4001, nous
sommes passés, dans ce laps de temps, de 336 718 à 577 816
gardes à vue, soit une hausse de plus de 70 % ! Madame le
ministre des libertés, je remarque d’ailleurs que, pour
l’essentiel, cette augmentation s’est produite entre 2002 et 2006,
le nombre des gardes à vue ayant alors crû de 381 000 à
531 000. Depuis lors, une stabilisation est intervenue.
Rien ne justifie cette augmentation foudroyante ! En
effet, si elle répondait à l’accroissement de la
délinquance, le recul de l’insécurité dont on nous rebat
les oreilles ne serait qu’un leurre ! Si le chiffre des gardes
à vue était proportionnel à celui des infractions commises, ce
serait le plus terrible acte d’accusation contre la politique
sécuritaire du Gouvernement ! Je me garderai d’entrer dans
cette voie…
Je constaterai simplement que l’on a
généralisé, banalisé le recours à la garde à vue
sur le territoire de la République. Et encore – c’est
là pour moi un sujet d’étonnement – ces chiffres ne
disent-ils pas tout ! Pourtant vieille moustache, j’ai
été, je l’avoue, stupéfié d’apprendre
qu’il existait, parallèlement, une sorte de « zone
grise » de la pratique de la garde à vue. Ainsi, chaque
année, de 200 000 à 300 000 personnes seraient placées
en garde à vue sans que cela apparaisse dans les statistiques
policières, qu’il s’agisse d’infractions routières
– si nombreuses et qui concernent tous nos concitoyens –,
fiscales, douanières ou autres ! Si l’on interroge nos
concitoyens sur le nombre annuel de gardes à vue en France, comme je
l’ai fait ces derniers mois, les optimistes l’estiment entre
30 000 et 50 000 tout au plus, les pessimistes entre 80 000 et
90 000. Quand ils apprennent que ce nombre, en tenant compte de la zone
grise que j’évoquais, est proche de 800 000 – soit
une moyenne de 2 500 personnes placées chaque jour en garde à
vue sur notre territoire –, c’est la stupéfaction !
Devant de tels chiffres, nous avons le devoir absolu de nous
interroger et, madame le garde des sceaux, ministre des libertés,
d’apporter des remèdes. Il est évident que notre pratique de la
garde à vue est excessive et, je n’hésite pas à employer
une nouvelle fois le mot, scandaleuse ! Comment, dans un pays comme le
nôtre, ose-t-on placer en garde à vue dans des conditions
matérielles indignes des personnes contre lesquelles il n’existe,
éventuellement, qu’une raison plausible de soupçonner
qu’elles aient pu commettre une infraction, quelle que soit cette
infraction ? Est-il admissible que ces gardes à vue se déroulent
dans des locaux tels que ceux que nous connaissons ? Le bat-flanc doit-il
être la règle ? Faut-il que la suroccupation de ces locaux au
sein des commissariats, au détriment des policiers eux-mêmes, soit
habituelle ?
