Robert Badinter

La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l'oukase présidentiel est tombé. C'en est fini du juge d'instruction, ce vétéran de l'époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l'instruction, ce magistrat du XXIe siècle "qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus".

L'annonce a pris de court tous ceux qui oeuvrent à la réalisation des "pôles d'instruction", instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d'instruction voués à disparaître ?
Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une ixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu'à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l'axiome de l'Ancien Régime est toujours vivant "Cy veut le Roi, cy fait la loi".

Il y a longtemps en France que le sort du juge d'instruction fait débat. Le cumul de ses fonctions paraissait singulier : d'une part enquêter, d'autre part rendre des décisions juridictionnelles qui touchent aux libertés individuelles : à la fois Maigret et Salomon ! De tels pouvoirs réunis en une même main appelaient des limitations. Diverses lois, notamment la création du juge des libertés en 2000 par la loi Guigou y ont pourvu.

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d'instruction, j'avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d'instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d'instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d'autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l'affaire d'Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l'on instaure la collégialité de l'instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Prisons : Les leçons de Badinter

Alors que les sénateurs entamaient l'examen du projet de loi pénitentiaire, Robert Badinter rappelait le 3 mars dernier ses positions dans une interview donnée à France Inter.

Dans ce climat sécuritaire où le moindre fait divers justifie les changements juridiques les plus populistes, la parole du socialiste considéré comme un homme "au-dessus des partis" donne un peu d'air. Il le concède, d'ailleurs, la voix grave : "Je considère que la gauche n'a pas fait tout ce qu'elle aurait dû faire pour les prisons".

Souvent accusé de laxisme vis à vis des délinquants du temps où il était ministre, Badinter avoue avoir dû souvent "pratiquer une politique de non-communication tellement ce que nous faisions était ressenti par l'opinion publique comme favorable aux criminels". L'impulseur de l'abolition de la peine de mort n'a pas toujours été populaire... mais il n'a jamais été populiste, mettant en place des mesures, très mal perçues par l'opinion de l'époque, pour rendre moins pénible l'incarcération.

Aujourd'hui, ces principes sont pourtant d'actualité. L'Europe continue de condamner la France pour ses conditions de détention, les prisonniers ont de très faibles perspectives d'emploi (et de réinsertion), "l'inflation carcérale" continue (une augmentation de 25% du nombre de détenus depuis 2002, selon lui) alors que le budget ne suit pas, la promiscuité ne faiblit pas (62.744 détenus pour 52.600 places) et certaines prisons ressemblent à des zones de "non-droit". Des problèmes que Badinter n'a jamais cessé de ressasser depuis 25 ans, dénonçant parfois l'inertie de son propre gouvernement.(...)

Robert Badinter : “On passe d’une justice de liberté à une justice de sûreté. C’est inquiétant”

"L'Abolition", film en deux parties de Jean-Daniel Verhaeghe, programmé ces deux prochaines semaines sur France 2, retrace le combat de Robert Badinter (interprété par Charles Berling) pour mettre fin à la peine de mort en France. Difficile d'imaginer aujourd'hui - et ce n'est pas la moindre vertu de ce film que de le rappeler - la violence du débat de l'époque.

Où en est-on de la marche vers l'abolition universelle ? Qu'en est-il plus généralement des droits de l'homme après le choc du 11 septembre 2001 ? Faut-il s'inquiéter pour nos libertés publiques quand s'accumulent les mesures sécuritaires ? Avocat, sénateur, ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, 80 ans, n'a rien perdu de sa passion ni de ses convictions.

Menaces sur les libertés publiques : Entretien accordé à Télérama le 25 janvier 2009

Où en est-on de l'abolition de la peine de mort dans le monde ?
Les progrès ont été beaucoup plus rapides que je ne l'imaginais le 30 septembre 1981, quand la France a supprimé la peine de mort. Nous étions alors le trente-cinquième pays abolitionniste dans le monde, on en compte aujourd'hui cent trente-six. Les Nations unies regroupant cent quatre-vingt-dix-huit Etats, les abolitionnistes sont aujourd'hui largement majoritaires. L'Europe est désormais libérée de la peine capitale. A une exception près, significative, celle de la Biélorussie, dernier Etat dictatorial du continent. C'est d'ailleurs le seul qui n'appartienne pas au Conseil de l'Europe, dont les quarante-sept Etats membres sont liés par le sixième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit de recourir à la peine de mort. Les Russes n'ont pas aboli, mais ils ont, depuis 1996, un moratoire sur les exécutions qu'ils renouvellent régulièrement. En 1981, franchement, je n'en espérais pas tant !

Il n'y a pas de retour en arrière possible ?
Ce qui est remarquable, c'est qu'il n'y en a jamais eu. Si on observe la situation du point de vue mondial, il reste trois grandes zones de bataille pour l'abolition. La première, c'est la Chine, premier  "producteur", et de loin, de peines capitales. Entre huit mille et dix mille par an. Viennent ensuite les Etats islamistes intégristes, les seuls où les exécutions sont aujourd'hui en augmentation. En Iran, par exemple, elles ont doublé en quelques années et concernent particulièrement les femmes. Le problème enfin, ce sont les Etats-Unis, lieu privilégié de la bataille pour l'abolition, parce qu'ils incarnent le modèle occidental aux yeux du monde. La situation là-bas est complexe. Le nombre d'exécutions a beaucoup diminué, le pire étant l'époque où George Bush était gouverneur du Texas. La Cour suprême a rendu des décisions qui ont resserré le champ d'application de la peine de mort. Elle est désormais interdite contre les mineurs au moment des faits ou contre les malades mentaux. Les droits de la défense ont été aussi renforcés.

La réforme timide des jeunes énarques

La réforme timide des jeunes énarques - Article paru dans Le Monde (19/01/09)

Ils ont choisi Robert Badinter pour leur entrée dans l'une des plus prestigieuses institutions de la République. Au dernier jour d'une semaine d'intégration passée dans la station de ski de Ventron (Vosges), samedi 17 janvier, vers 5 h 30, les élèves de la promotion 2009-2011 de l'Ecole nationale d'administration (ENA) ont, au 7e tour de scrutin par 49 voix sur 89 votants, marqué leur préférence envers l'ancien garde des Sceaux et sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, face à Georges Clemenceau, Hannah Arendt ou Jean-Baptiste Colbert.

"Marqués par l'engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort d'un homme d'État indépendant d'esprit et sachant se placer au-dessus des clivages partisans", les futurs hauts dirigeants de l'administration ont, dans un communiqué, justifié ce vote politique pour "montrer leur attachement aux valeurs d'exemplarité et de probité d'un infatigable défenseur des droits civiques et des libertés, à l'échelle nationale et internationale". Avec Simone Veil, ancien ministre qui a donné son nom à la promotion 2004-2006, Robert Badinter est, à 80 ans, la seule personnalité désignée exerçant encore des responsabilités électives.
Alors que l'Etat prépare une importante réforme de son organisation et que la crise financière jette un doute sur la crédibilité des "élites", la promotion Badinter se sait sous haute surveillance. Pour la plupart, ses élèves restent issus des classes socialement ou culturellement favorisées. La diversité ne s'est pas encore imposée, si ce n'est par le biais du recrutement d'élèves européens ou étrangers. Sans être totalement ébranlé, le monde clos de l'ENA commence toutefois à présenter de timides signes d'ouverture.
La présidente du jury d'admission, Martine Lombard, professeur de droit public à l'université Paris-II-Panthéon-Assas se serait fait fort, selon ses dires, d'avoir écarté les "arrogants". "On compte moins d'héritiers et aucun fils de...", assure un élève. Pour Bernard Boucault, le directeur, "les parcours des élèves se sont diversifiés. Ils ont déjà beaucoup voyagé et se sont enrichis d'expériences professionnelles ou associatives".

Droits de l'Homme : Entretien de Robert Badinter avec le Nouvel Observateur

A l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l’homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?

Robert Badinter. - Il y a dix ans, c’était l’apothéose. Les droits de l’homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l’homme. D’un côté, les droits "socialistes", de l’autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l’homme triomphait.

Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l’homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l’humanité.

Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d’exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne…), les Etats-Unis, qui s’étaient toujours proclamés champions des droits de l’homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.

Quel coup terrible porté aux droits de l’homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l’Occident. C’est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l’homme, l’habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l’Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l’universalisme des droits de l’homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.

Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !

Bibliographie de Robert Badinter

Outre de nombreux articles de doctrine juridique, Robert Badinter est l’auteur de :
- « L’Exécution »  - Grasset 1973  -  Fayard 1998

- « Libertés, Libertés »  - Gallimard 1975

- En collaboration avec Elisabeth Badinter : « Condorcet, un intellectuel en politique »  - Fayard 1988

- « Libres et égaux, l’émancipation des juifs (1789 – 1791) » - Fayard 1989

- « Une autre justice » œuvre collective  - Fayard 1990

- « La Prison républicaine (1873-1914) »  - Fayard 1993

- « C.3.3. »  - Actes Sud 1995
    (avec un avant-propos sur « Oscar Wilde et la Justice »)   

- « Un antisémitisme ordinaire » - Fayard 1996

- « L’Abolition » - Fayard 2000

- « Une Constitution européenne » - Fayard 2002

- « Le plus grand bien…naissance du Code Civil de1804 » - Fayard 2004

- « Contre la peine de mort » - Fayard 2006

Biographie de Robert Badinter

Robert BADINTER
Né à Paris, le 30 mars 1928

Marié à Elisabeth Badinter,
Agrégée de philosophie, écrivain.
______________

Etudes.

Après une licence ès lettres (Sorbonne, 1947) et une licence en droit (Faculté de droit, Paris 1948), Robert Badinter s’est vu attribuer une bourse du gouvernement français pour étudier  aux Etats Unis. Il a obtenu son diplôme de « Master of Arts » à l’Université de Columbia, en 1949.

De retour en France, il a terminé son doctorat en droit en 1954.

En 1965, il est reçu au concours de l’agrégation de droit, la plus haute qualification universitaire en France. Il est nommé Professeur des Facultés de Droit en 1966.

Carrière professionnelle.

En 1951, Robert Badinter rejoint l’ordre des Avocats à la cour d’Appel de Paris.
Il exercera la profession d’avocat, jusqu’en 1981. Il a plaidé comme avocat de la défense, de nombreuses affaires retentissantes où l’accusé encourait la peine de mort.
Sur le plan universitaire, Robert Badinter fut successivement Professeur de droit à l’Université de Dijon, Besançon et d’Amiens, avant d’être nommé, en 1974, à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne. Il est demeuré membre actif de cette université jusqu’en 1994, lorsqu’il a accédé au statut de « professeur émérite ».

Vie politique.

En juin 1981, après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, Robert Badinter a été nommé Ministre de la Justice - Garde des Sceaux, fonction qu’il occupa jusqu’en février 1986. Durant cette période, Robert Badinter a conduit une politique active de promotion des libertés publiques en France. Ainsi, il a présenté et défendu devant le Parlement, les textes de lois portant abolition de la peine de mort (1981), suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat (1981) et des tribunaux militaires (1982), ainsi que des lois accordant de nouveaux droits aux victimes. Il a également présidé la commission chargée de rédiger le nouveau Code pénal, adopté en 1992, en remplacement du Code napoléonien. Il a pris de nombreuses mesures pour humaniser les prisons.

En mars 1986, Robert Badinter fut nommé Président du Conseil Constitutionnel, pour 9 ans. Cette institution prestigieuse a principalement pour fonction le contrôle de la constitutionnalité des lois.

En 1991, le Conseil des ministres de la Communauté européenne a nommé Robert Badinter membre de la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en ex-Yougoslavie composée de cinq Présidents de Cour Constitutionnelle ou Suprême. Il a été élu Président de cette commission. La Commission d’arbitrage a rendu 11 avis sur les principaux problèmes juridiques nés de la dissolution de la fédération yougoslave. Parallèlement il a été l’un des inspirateurs de la création du Tribunal International  pour l’ex-Yougoslavie. Il a aussi activement contribué à la création de la Cour Pénale Internationale de la Haye.

En 1992, Robert Badinter a été le principal inspirateur et promoteur de la Convention de Stockholm créant la Cour de Conciliation et d’Arbitrage de l’O.S.C.E. qui siège à Genève. Il en est le Président depuis 1995.
A partir de 1989, Robert Badinter a été consulté au sujet des problèmes constitutionnels émergeant par les gouvernements des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale, notamment dans l’ex-URSS, la Russie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie.

En octobre 1995, Robert Badinter a été élu Sénateur des Hauts-de-Seine pour un mandat de neuf ans. Il a été réélu en 2004 membre du groupe socialiste de la Commission des Lois et de la Délégation des affaires européennes au Sénat.
En cette qualité, en 2002 Robert Badinter a été appelé à participer aux travaux de la Convention de Bruxelles pour l’élaboration du projet de constitution européenne

En novembre 2003, Robert Badinter a été désigné par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Anan, pour siéger dans le Comité de seize personnalités internationales chargé de proposer une réforme de l’ONU dont le rapport a été publié en 2005 sous le titre "Un monde plus sûr notre affaire à tous".